Arrest de la cour de Parlement, Qui homologue une ordonnance rendue en la justice d'Argenteuil, concernant l'ordre et la tranquillité publique... Du neuf mai mil sept cent quatre-vingt cinq
Identification
- Identifiant
- 2098476
Titre et mentions
- Titre
- Arrest de la cour de Parlement, Qui homologue une ordonnance rendue en la justice d'Argenteuil, concernant l'ordre et la tranquillité publique... Du neuf mai mil sept cent quatre-vingt cinq
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1754-1793
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Parlement de Paris
Publication
- Date de publication
- 1785
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P.-G. Simon et N.-H. Nyon
Description matérielle
- Indication spécifique
- 18 p.
- Format
- in-4
- Nombre d'objets
- "MAB1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- "BHVP
- Sous-localisation
- BHVP"
- Code-barre
- MAB2"
- Fonds
- (101)
- Catégorie documentaire
- "4-BRO-400203
Notes et conservation
- Note
- "LI
- Conservation
- LI"