Arrest de la Cour de Parlement, qui ordonne l'exécution d'une sentence rendue en la châtellenie royale de Billy & siége royal de Saint-Gerand le-Puy, pour l'ordre & la tranquillité publique...
Identification
- Identifiant
- 280431
Titre et mentions
- Titre
- Arrest de la Cour de Parlement, qui ordonne l'exécution d'une sentence rendue en la châtellenie royale de Billy & siége royal de Saint-Gerand le-Puy, pour l'ordre & la tranquillité publique...
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Parlement de Paris
Publication
- Date de publication
- 1785
- Lieu de publication
- A Paris
- Éditeur
- chez P. G. Simon, & N. H. Nyon
Description matérielle
- Indication spécifique
- 12 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- GAL
- Cote
- 52445
- Code-barre
- 32272900210072
- Catégorie documentaire
- LI