Arrest de la cour de Parlement qui homologue une sentence rendue par les officiers du bailliage d'Orléans, par laquelle il est enjoint... aux notaires, aux curés, vicaires et autres personnes publiques qui recevront des testamens et autres actes contenant
Identification
- Identifiant unique
- 2098452
- Identifiant
- RBSVDP0002098452
Titre et mentions
- Titre
- Arrest de la cour de Parlement qui homologue une sentence rendue par les officiers du bailliage d'Orléans, par laquelle il est enjoint... aux notaires, aux curés, vicaires et autres personnes publiques qui recevront des testamens et autres actes contenant
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1754-1793
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Parlement de Paris
Publication
- Date de publication
- 1785
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P.-G. Simon et N.-H. Nyon
Description matérielle
- Indication spécifique
- 12 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.207 -(37)
- Tomaison
- -(37)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?37
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"