Arrest de la cour de Parlement qui ordonne que les propriétaires, fermiers et cultivateurs des terres et héritages situés dans la province du Perche, seront tenus, à compter... de novembre 1785, de couper les branches d'arbres... qui s'étendront sur les c
Identification
- Identifiant unique
- 2098475
- Identifiant
- RBSVDP0002098475
Titre et mentions
- Titre
- Arrest de la cour de Parlement qui ordonne que les propriétaires, fermiers et cultivateurs des terres et héritages situés dans la province du Perche, seront tenus, à compter... de novembre 1785, de couper les branches d'arbres... qui s'étendront sur les c
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1754-1793
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Parlement de Paris
Publication
- Date de publication
- 1785
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P.-G. Simon et N.-H. Nyon
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.207 -(86)
- Tomaison
- -(86)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?86
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"