Arrest de la cour de Parlement qui réitère les défenses portées par l'arrêt du 26 mai 1783 de tenir aucunes assemblées, les jours de dimanches et de fêtes dans les villes, bourgs et paroisses situés dans l'étendue du ressort de la sénéchaussée de Montmori
Identification
- Identifiant
- 2098467
Titre et mentions
- Titre
- Arrest de la cour de Parlement qui réitère les défenses portées par l'arrêt du 26 mai 1783 de tenir aucunes assemblées, les jours de dimanches et de fêtes dans les villes, bourgs et paroisses situés dans l'étendue du ressort de la sénéchaussée de Montmori
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1754-1793
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Parlement de Paris
Publication
- Date de publication
- 1785
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P.-G. Simon et N.-H. Nyon
Description matérielle
- Indication spécifique
- 6 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.207 -(73)
- Tomaison
- -(73)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?73
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"