Arrest de la Cour de Parlement, qui fait défenses à toutes personnes, de quelque qualité & condition qu'elles puissent être, de s'assembler & s'attrouper,..., les jours de fête de patron, ni le dimanche suivant... les dimanches dans les paroisses situées
Identification
- Identifiant
- 280429
Titre et mentions
- Titre
- Arrest de la Cour de Parlement, qui fait défenses à toutes personnes, de quelque qualité & condition qu'elles puissent être, de s'assembler & s'attrouper,..., les jours de fête de patron, ni le dimanche suivant... les dimanches dans les paroisses situées
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Parlement de Paris
Publication
- Date de publication
- 1785
- Lieu de publication
- A Paris
- Éditeur
- chez P. G. Simon & N. H. Nyon
Description matérielle
- Indication spécifique
- 7 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- GAL
- Cote
- 52445
- Code-barre
- 32272900210070
- Catégorie documentaire
- LI