Livres de 1763

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que l'arrêt du 3 avril 1762, portant attribution à Mrs les intendans des généralités du royaume de connoître des contestations entres les fermiers des bénéfices et l'économe et de viser les contraintes qui seron

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que l'arrêt du 3 avril 1762, portant attribution à Mrs les intendans des généralités du royaume de connoître des contestations entres les fermiers des bénéfices et l'économe et de viser les contraintes qui seron

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que le montant des lettres de change tirées de Cayenne sur les trésoriers généraux des colonies en 1755, 1756, 1757, 1758 et 1759, et qui ont été converties en reconnoissances desdits trésoriers, sera acquitté d

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que le montant des lettres de change tirées de Cayenne sur les trésoriers généraux des colonies en 1755, 1756, 1757, 1758 et 1759, et qui ont été converties en reconnoissances desdits trésoriers, sera acquitté d

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que pendant un an il sera sursis à toutes poursuites au sujet des contestations nées et à naître pour raison des bénéfices unis aux maisons des Jésuites. Du 24 juin 1763

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que pendant un an il sera sursis à toutes poursuites au sujet des contestations nées et à naître pour raison des bénéfices unis aux maisons des Jésuites. Du 24 juin 1763

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui proroge jusqu'au dernier décembre 1764 le délai accordé aux engagistes des offices sur les cuirs pour la représentation de leurs titres. Du 17 avril 1763

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui proroge jusqu'au dernier décembre 1764 le délai accordé aux engagistes des offices sur les cuirs pour la représentation de leurs titres. Du 17 avril 1763

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui supprime un imprimé intitulé ºExtrait des Registres du Parlement de Bordeaux du 19 août 1763º. Du 2 septembre 1763

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui supprime un imprimé intitulé ºExtrait des Registres du Parlement de Bordeaux du 19 août 1763º. Du 2 septembre 1763

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui, sans avoir égard à la requête du syndic des Etats de la Basse-Navarre dont il est débouté, enjoint auxdits Etats d'imposer annuellement et conjointement avec les droits de nouvel acquêt des usages et les deux sous pour

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui, sans avoir égard à la requête du syndic des Etats de la Basse-Navarre dont il est débouté, enjoint auxdits Etats d'imposer annuellement et conjointement avec les droits de nouvel acquêt des usages et les deux sous pour

Arrest du Conseil d'Etat du Roi sur les prises conduites à Mahon par les corsaires et autres bâtimens françois. Du 6 mars 1763

Arrest du Conseil d'Etat du Roi, concernant l'emprunt de cinquante millions fait en exécution de l'arrêt du 18 mai 1760...

Arrest du Conseil d'Etat du Roi, concernant l'emprunt de cinquante millions fait en exécution de l'arrêt du 18 mai 1760...

Arrest du Conseil d'Etat du Roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des aides le 23 mars 1763. Portant règlement pour le payement du don gratuit des villes & bourgs en retard...

Arrest du Conseil d'Etat du Roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des aides le 23 mars 1763. Portant règlement pour le payement du don gratuit des villes & bourgs en retard...

Arrest du Conseil d'Etat du Roi, par lequel Sa Majesté, au moyen de la session qui lui a été faite par M. le Duc de Penthièvre, des droits de nomination et autres droits casuels des offices royaux des domaines de Coûtances et autres, dont il jouit à titre

Arrest du Conseil d'Etat du Roi, par lequel Sa Majesté, au moyen de la session qui lui a été faite par M. le Duc de Penthièvre, des droits de nomination et autres droits casuels des offices royaux des domaines de Coûtances et autres, dont il jouit à titre

Arrest du Conseil d'Etat du Roi, portant règlement sur la perception des droits d'octrois par les commis aux aides, ou autres employés des fermes du Roi...

Arrest du Conseil d'Etat du Roi, portant règlement sur la perception des droits d'octrois par les commis aux aides, ou autres employés des fermes du Roi...

Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui continue pendant les six années du bail de Jean-Jacques Prevost, à commencer du premier octobre 1762, les abonnemens des droits sur les huiles et savons, dans les provinces et généralités y énoncées...

Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui continue pendant les six années du bail de Jean-Jacques Prevost, à commencer du premier octobre 1762, les abonnemens des droits sur les huiles et savons, dans les provinces et généralités y énoncées...

Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui modère, à commencer du premier janvier 1763, les droits de marc d'or, d'enregistrement chez les gardes des rôles, sceau et autres frais de provisions des offices vacans et autres réputés tels, qui seront levés aux reve

Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui modère, à commencer du premier janvier 1763, les droits de marc d'or, d'enregistrement chez les gardes des rôles, sceau et autres frais de provisions des offices vacans et autres réputés tels, qui seront levés aux reve

Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne l'ouverture des remboursemens à la caisse des amortissemens, à commencer du 1er juillet 1763...

Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que l'économe-séquestre procédera à la passation des baux de bénéfices, de la régie et administration desquels il a été chargé, par lettres patentes du 2 février 1763, pour commencer au 1er janvier 1764, pour l

Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que l'économe-séquestre procédera à la passation des baux de bénéfices, de la régie et administration desquels il a été chargé, par lettres patentes du 2 février 1763, pour commencer au 1er janvier 1764, pour l

Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que les porteurs des reconnoissances des rentes sur la caisse des amortissemens de 1749, et sur les deux sols pour livre de 1756, qui voudront convertir leurs reconnoissances en contrats seront tenus de faire e

Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que les porteurs des reconnoissances des rentes sur la caisse des amortissemens de 1749, et sur les deux sols pour livre de 1756, qui voudront convertir leurs reconnoissances en contrats seront tenus de faire e

Arrest du Conseil d'Etat du Roi,... [concernant le mémoire signé de M.e d'Augy, avocat en ses conseils.]

Arrest du Conseil d'Etat du Roi,... [concernant le mémoire signé de M.e d'Augy, avocat en ses conseils.]

Arrest du Parlement de Dauphiné, du 19 avril 1763, qui autorise le conseiller-commissaire député par la Cour, à prendre le serment des congréganistes, et à interroger les aggrégés aux trois congrégations établies chez les Jésuites... [Suivi de l'] Arrest.

Arrest du Parlement de Dauphiné, du 19 avril 1763, qui autorise le conseiller-commissaire député par la Cour, à prendre le serment des congréganistes, et à interroger les aggrégés aux trois congrégations établies chez les Jésuites... [Suivi de l'] Arrest.

Arrest la Cour du Parlement de Provence... Du 21 janvier 1763. Du 16 avril 1763