Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que le montant des lettres de change tirées de Cayenne sur les trésoriers généraux des colonies en 1755, 1756, 1757, 1758 et 1759, et qui ont été converties en reconnoissances desdits trésoriers, sera acquitté d
Identification
- Identifiant unique
- 2089233
- Identifiant
- RBSVDP0002089233
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que le montant des lettres de change tirées de Cayenne sur les trésoriers généraux des colonies en 1755, 1756, 1757, 1758 et 1759, et qui ont été converties en reconnoissances desdits trésoriers, sera acquitté d
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1763
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.177 -(87)
- Tomaison
- -(87)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?87
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"