Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui proroge jusqu'au dernier décembre 1764 le délai accordé aux engagistes des offices sur les cuirs pour la représentation de leurs titres. Du 17 avril 1763
Identification
- Identifiant unique
- 2089266
- Identifiant
- RBSVDP0002089266
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui proroge jusqu'au dernier décembre 1764 le délai accordé aux engagistes des offices sur les cuirs pour la représentation de leurs titres. Du 17 avril 1763
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1763
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.177 -(117)
- Tomaison
- -(117)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?117
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"