Livres de 1763
386 notices — page 2 sur 8
Arrest de la cour de Parlement qui condamne un imprimé ayant pour titre ºLettre d'un religieux bénédictin de la Congrégation de Saint-Maur à un magistrat sur la triennalité des supérieurs de cette même congrégationº à être lacéré et brûlé par l'exécuteur
Arrest de la Cour de Parlement qui statue sur les requêtes présentées par plusieurs des ci-devant soi-disans Jésuites, aux Chambres assemblées, afin de pensions annuelles et alimentaires
Arrest de la Cour de Parlement qui statue sur les requêtes présentées par plusieurs des ci-devant soi-disans Jésuites, aux Chambres assemblées, afin de pensions annuelles et alimentaires
Arrest de la cour de Parlement sur le fait de l'inoculation. Du 8 juin 1763
Arrest de la cour de Parlement sur le fait de l'inoculation. Du 8 juin 1763
Arrest de la Cour de Parlement, portant suppression des éditions contrefaites à Lyon, tant des Assertions in-12 et in-4? que des arrêts du 6 août 1762...
Arrest de la Cour de Parlement, qui déclare tous les Terreins et Bâtimens, composant le Collège que les ci-devant soi-disans Jésuites occupoient rue Saint Jacques, ne pouvoient être employés suivant leur destination, à autre usage qu'à l'Instruction publi
Arrest de la Cour de Parlement, qui déclare tous les Terreins et Bâtimens, composant le Collège que les ci-devant soi-disans Jésuites occupoient rue Saint Jacques, ne pouvoient être employés suivant leur destination, à autre usage qu'à l'Instruction publi
Arrest de la Cour de Parlement, qui homologue la délibération de la communauté des mâitres-barbiers-perruquiers, du 21 avril 1763, et en conséquence fait défenses à toutes personnes de quelque sexe qu'elles soient, d'entreprendre sur la profession des per
Arrest de la Cour de Parlement, qui homologue la délibération de la communauté des mâitres-barbiers-perruquiers, du 21 avril 1763, et en conséquence fait défenses à toutes personnes de quelque sexe qu'elles soient, d'entreprendre sur la profession des per
Arrest de la Cour de Parlement, qui ordonne l'exécution de l'Arrêt du 12 Juillet précédent concernant les Missions, et de celui du 5 Août, concernant la liquidation des Créanciers personnels des Collèges qui étoient occupés par les ci-devant soi-disans Jé
Arrest de la Cour de Parlement, qui ordonne l'exécution de l'Arrêt du 12 Juillet précédent concernant les Missions, et de celui du 5 Août, concernant la liquidation des Créanciers personnels des Collèges qui étoient occupés par les ci-devant soi-disans Jé
Arrest de la Cour de Parlement, qui supprime un imprimé portant pour titre : Très humbles et très respectueuses représentations faites à Monseigneur le Chancelier...
Arrest de la Cour de Parlement, qui supprime un imprimé portant pour titre : Très humbles et très respectueuses représentations faites à Monseigneur le Chancelier...
Arrest de la Cour de Parlement, qui supprime un imprimé portant pour titre : Très-humbles et très-respectueuses représentations faites à Monseigneur le Chancelier, et envoyées au Parlement par les officiers de la Cour des Monnoyes, sénéchaussée et Présidi
Arrest de la Cour de Parlement, qui supprime un imprimé portant pour titre : Très-humbles et très-respectueuses représentations faites à Monseigneur le Chancelier, et envoyées au Parlement par les officiers de la Cour des Monnoyes, sénéchaussée et Présidi
Arrest de la Cour des aides de Paris... [au sujet de la déclaration du Roi... portant règlement pour l'imposition et le recouvrement de la taille et autres impositions accessoires dans la généralité de Châlons, du 11 octobre 1762]
Arrest de la Cour des aides de Paris... [au sujet de la déclaration du Roi... portant règlement pour l'imposition et le recouvrement de la taille et autres impositions accessoires dans la généralité de Châlons, du 11 octobre 1762]
Arrest de la Cour des Aides portant enregistrement de lettres patentes accordées à Jean-Jacques Prevost pour la prise de possession du bail des fermes générales. Du 9 décembre 1762
Arrest de la Cour des Aides portant enregistrement de lettres patentes accordées à Jean-Jacques Prevost pour la prise de possession du bail des fermes générales. Du 9 décembre 1762
Arrest de la Cour des aides, portant enregistrement des lettres patentes accordées à Jean-Jacques Prevost, pour la prise de possession du bail des fermes générales...
Arrest de la Cour des aides, portant enregistrement des lettres patentes accordées à Jean-Jacques Prevost, pour la prise de possession du bail des fermes générales...
Arrest de la Cour des aides, qui enjoint à tous les officiers des juridictions de son ressort, de résider dans les villes & lieux de l'établissement de leur siège, sous peine d'être déchus de toutes les exemptions attribuées à leurs offices...
Arrest de la Cour des aides, qui enjoint à tous les officiers des juridictions de son ressort, de résider dans les villes & lieux de l'établissement de leur siège, sous peine d'être déchus de toutes les exemptions attribuées à leurs offices...
Arrest de la Cour des monnoies, qui fait défenses aux généraux provinciaux, juges-gardes & autres officiers des monnoies, de mettre ou faire mettre à exécution, aucuns édits, déclarations, lettres patentes ou arrêts du Conseil, qu'il ne leur ait apparu de
Arrest de la Cour des monnoies, qui fait défenses aux généraux provinciaux, juges-gardes & autres officiers des monnoies, de mettre ou faire mettre à exécution, aucuns édits, déclarations, lettres patentes ou arrêts du Conseil, qu'il ne leur ait apparu de
Arrest de la cour du Parlement qui ordonne l'exécution de l'arrêt du 22 juillet précédent concernant les missions et de celui du 5 août, concernant la liquidation des créanciers personnels des collèges qui étoient occupés par les ci-devant soi-disans Jésu
Arrest de la cour du Parlement qui ordonne l'exécution de l'arrêt du 22 juillet précédent concernant les missions et de celui du 5 août, concernant la liquidation des créanciers personnels des collèges qui étoient occupés par les ci-devant soi-disans Jésu
Arrest de la cour du Parlement qui ordonne la suppression d'un décret de l'Inquisition de Rome du 13 avril 1763 portant condamnation d'une ordonnance et introduction pastorale de M. l'évêque de Soissons [relative aux Jésuites]. Du 19 mai 1763
Arrest de la cour du Parlement qui ordonne la suppression d'un décret de l'Inquisition de Rome du 13 avril 1763 portant condamnation d'une ordonnance et introduction pastorale de M. l'évêque de Soissons [relative aux Jésuites]. Du 19 mai 1763
Arrest de la cour du Parlement qui règle la forme de procéder à la liquidation des biens des collèges qui étoient occupés par les ci-devant soi-disans Jésuites. Du dix-neuf août 1763
Arrest de la cour du Parlement qui règle la forme de procéder à la liquidation des biens des collèges qui étoient occupés par les ci-devant soi-disans Jésuites. Du dix-neuf août 1763
Arrest de la Cour du Parlement séant à Rouen qui ordonne la suppression d'un décret de l'inquisition de Rome, du 13 avril 1763...
Arrest du Conseil d'Etat du Roi au sujet de la recherche des soldes et produits d'inventaires des gens de mer qui meurent sans tester pendant leurs voyages sur les navires marchands et au sujet des parts, portions d'intérêts et dixièmes non réclamés, appa
Arrest du Conseil d'Etat du Roi au sujet de la recherche des soldes et produits d'inventaires des gens de mer qui meurent sans tester pendant leurs voyages sur les navires marchands et au sujet des parts, portions d'intérêts et dixièmes non réclamés, appa
Arrest du Conseil d'Etat du Roi concernant les lettres de change et autres titres de créance provenant de Pondichery et de l'Isle de France. Du 15 mai 1763
Arrest du Conseil d'Etat du Roi concernant les lettres de change et autres titres de créance provenant de Pondichery et de l'Isle de France. Du 15 mai 1763
Arrest du Conseil d'Etat du Roi et lettres patentes sur icelui, registrées en la Chambre des Comptes le 15 avril 1763 portant règlement sur les comptes de la trésorie générale des turcies et levées. Du 11 février 1763
Arrest du Conseil d'Etat du Roi et lettres patentes sur icelui, registrées en la Chambre des Comptes le 15 avril 1763 portant règlement sur les comptes de la trésorie générale des turcies et levées. Du 11 février 1763
Arrest du Conseil d'Etat du Roi portant règlement sur les charte-parties d'affrètement, passées avant la signature des préliminaires de la paix, pour les navires expédiés pour les colonies françoises de l'Amérique. Du 5 novembre 1763
Arrest du Conseil d'Etat du Roi portant règlement sur les charte-parties d'affrètement, passées avant la signature des préliminaires de la paix, pour les navires expédiés pour les colonies françoises de l'Amérique. Du 5 novembre 1763
Arrest du Conseil d'Etat du Roi portant suppression d'un imprimé intitulé ºArrêtés de la cour du Parlement de Rouen au sujet de l'édit du mois d'avril 1763 et de la déclaration du 24 dudit moisº. Du 27 août 1763
Arrest du Conseil d'Etat du Roi portant suppression d'un imprimé intitulé ºArrêtés de la cour du Parlement de Rouen au sujet de l'édit du mois d'avril 1763 et de la déclaration du 24 dudit moisº. Du 27 août 1763
Arrest du Conseil d'Etat du Roi portant suppression d'un imprimé intitulé ºRéponse aux remontrances du Parlement de Dauphinéº. Du 24 septembre 1763
Arrest du Conseil d'Etat du Roi pour l'ouverture de l'annuel de l'année 1764. Du 10 juillet 1763
Arrest du Conseil d'Etat du Roi pour l'ouverture de l'annuel de l'année 1764. Du 10 juillet 1763
Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui casse l'arrêté du Parlement de Bordeaux du 7 septembre 1763 et ordonne que ledit arrêté sera rayé et biffé des registres dudit Parlement et le présent arrêt transcrit en marge d'iceux. Du 15 septembre 1763
Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui casse l'arrêté du Parlement de Bordeaux du 7 septembre 1763 et ordonne que ledit arrêté sera rayé et biffé des registres dudit Parlement et le présent arrêt transcrit en marge d'iceux. Du 15 septembre 1763
Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui commet Jean-Jacques Prevost, adjudicataire des fermes générales, pour la perception du centième denier, établi par la déclaration du 24 avril dernier. Du 24 juin 1763
Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui commet Jean-Jacques Prevost, adjudicataire des fermes générales, pour la perception du centième denier, établi par la déclaration du 24 avril dernier. Du 24 juin 1763