Arrest du Conseil d'Etat du roi, qui liquide les capitaux des contrats à trois pour cent, créés par l'édit du mois de mai 1751. Du 19 juin 1763...
Louis
Identification
- Identifiant
- 2089288
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du roi, qui liquide les capitaux des contrats à trois pour cent, créés par l'édit du mois de mai 1751. Du 19 juin 1763...
Auteurs
- Auteur
- Louis
- Dates auteur
- 1710-1774
Publication
- Date de publication
- 1763
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 2 p.
- Format
- in-4
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-128449
- Catégorie documentaire
- LI