Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne qu'à l'avenir les bestiaux pourront entrer et sortir du royaume, en payant un demi pour cent de leur valeur, conformément à l'état y annexé, et les exempte de tous droits à la circulation dans le royaume. Du 17
Identification
- Identifiant unique
- 2089267
- Identifiant
- RBSVDP0002089267
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne qu'à l'avenir les bestiaux pourront entrer et sortir du royaume, en payant un demi pour cent de leur valeur, conformément à l'état y annexé, et les exempte de tous droits à la circulation dans le royaume. Du 17
Auteurs
- Auteur
- Louis
- Dates auteur
- 1710-1774
Publication
- Date de publication
- 1763
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Imprimerie royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-4
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-133654
- Catégorie documentaire
- LI
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