Livres de 1763 - Bibliothèque de Paris

"Arrest de la cour de Parlement portant suppression des éditions contrefaites à Lyon, tant des assertions in-4? que des Arrêts du 6 août 1762, défigurés par des omissions et autres fautes grossières, comme contraires aux arrêts et règlemens

fait défenses"

"Arrest de la cour de Parlement portant suppression des éditions contrefaites à Lyon, tant des assertions in-4? que des Arrêts du 6 août 1762, défigurés par des omissions et autres fautes grossières, comme contraires aux arrêts et règlemens

fait défenses"

"Arrest de la Cour de Parlement, qui condamne François Bardin et Pierre Edme Capelle au carcan, au fouet, à la marque et aux galères, pour avoir volé des marchandises pendant l'incendie de la foire Saint-Germain

extrait des registres du Parlement du 4 ja"

"Arrest de la Cour de Parlement, qui condamne François Bardin et Pierre Edme Capelle au carcan, au fouet, à la marque et aux galères, pour avoir volé des marchandises pendant l'incendie de la foire Saint-Germain

extrait des registres du Parlement du 4 ja"

"Arrest de la Cour des Aides qui fixe à la somme de quinze livres les droits qui seront payés à l'avenir pour la réception de serment de chaque fournisseur de sel dans les dépôts du ressort de ladite Cour

laquelle sera partagée suivant l'usage entre tous"

"Arrest de la Cour des Aides qui fixe à la somme de quinze livres les droits qui seront payés à l'avenir pour la réception de serment de chaque fournisseur de sel dans les dépôts du ressort de ladite Cour

laquelle sera partagée suivant l'usage entre tous"

"Arrest de la Cour des aides... [ordonnant la suppression de deux imprimés : ""Très-humbles & très-respectueuses remontrances que présentent au Roi notre très-honoré & souverain Seigneur, les gens tenant Sa Cour des aides"" et ""Objets des remontrances de la"

"Arrest de la cour du Parlement rendu contradictoirement en la Chambre des Vacations portant règlement pour tous les voituriers et chartiers

leur fait défenses de monter sur leurs chevaux, lorsqu'en conduisant leurs voitures ils passent par les villes et"

"Arrest de la cour du Parlement rendu contradictoirement en la Chambre des Vacations portant règlement pour tous les voituriers et chartiers

leur fait défenses de monter sur leurs chevaux, lorsqu'en conduisant leurs voitures ils passent par les villes et"

"Arrest du Conseil d'Etat du Roi portant suppression des imprimés intitulés l'un ºRemontrances du Parlement séant à Rouen au Roi au sujet de l'édit et de la déclaration du mois d'avril dernierº

et l'autre ºLettre de M. le chancelier au Parlement de Rouen"

"Arrest du Conseil d'Etat du Roi portant suppression des imprimés intitulés l'un ºRemontrances du Parlement séant à Rouen au Roi au sujet de l'édit et de la déclaration du mois d'avril dernierº

et l'autre ºLettre de M. le chancelier au Parlement de Rouen"

"Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui casse l'arrêté du Parlement de Dauphiné du 6 septembre présent mois et la publication d'icelui

ordonne qu'il sera rayé et biffé des registres dudit Parlement et le présent arrêt transcrit en marge d'iceux. Du 15 septe"

"Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui casse les arrêtés des officiers du bailliage de Gray des 7 et 9 septembre présent mois

et ordonne auxdits officiers de procéder à l'enregistrement de l'édit... d'avril dernier et de la déclaration du 24 dudit mois. Du"

"Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui casse les arrêtés des officiers du bailliage de Gray des 7 et 9 septembre présent mois

et ordonne auxdits officiers de procéder à l'enregistrement de l'édit... d'avril dernier et de la déclaration du 24 dudit mois. Du"

"Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui fixe l'étendue ou terrain dans lequel le charbon de terre qui sera tiré des mines du Forès continuera d'être porté dans la ville de Saint-Etienne, pour alimenter sa manufacture

et qui permet à tous extracteurs de char"

"Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui fixe l'étendue ou terrain dans lequel le charbon de terre qui sera tiré des mines du Forès continuera d'être porté dans la ville de Saint-Etienne, pour alimenter sa manufacture

et qui permet à tous extracteurs de char"

"Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui règle les droits à percevoir à toutes les entrées du royaume sur les sucres vergeois venant de l'étranger

exempte de tous droits ces mêmes sucres et les sirops et mélasses provenant des rafineries de France, tant à le"

"Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui règle les droits à percevoir à toutes les entrées du royaume sur les sucres vergeois venant de l'étranger

exempte de tous droits ces mêmes sucres et les sirops et mélasses provenant des rafineries de France, tant à le"

"Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui fixe l'étendue ou terrain dans lequel le charbon de terre qui sera tiré des mines du Forès, continuera d'être porté dans la ville de Saint-Etienne, pour alimenter sa manufacture

et qui permet à tous les extracteurs d"

"Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui fixe l'étendue ou terrain dans lequel le charbon de terre qui sera tiré des mines du Forès, continuera d'être porté dans la ville de Saint-Etienne, pour alimenter sa manufacture

et qui permet à tous les extracteurs d"

"Le Consolateur, pour servir de réponse à la ""Théorie de l'impôt"" et autres écrits sur l'oeconomie politique"

"Ordonnance du bureau des finances de la généralité de Paris qui ordonne aux plâtriers de Menilmontant, leurs charretiers et autres, qui amènent du plâtre à Paris, soit en allant ou en venant, de passer et suivre la route pavée qui y conduit

fait défense"

"Ordonnance du bureau des finances de la généralité de Paris qui ordonne aux plâtriers de Menilmontant, leurs charretiers et autres, qui amènent du plâtre à Paris, soit en allant ou en venant, de passer et suivre la route pavée qui y conduit

fait défense"

[Arrêt du Parlement de Paris du 24 mars 1763 relatif aux collèges]

[Arrêt du Parlement de Paris du 5 août 1763 relatif aux rentes appartenant aux Jésuites]

[Arrêt du Parlement du 18 février 1763 relatif aux collèges de Clermont, de Lisieux et du Plessis]

Académie universelle des jeux avec des instructions faciles pour apprendre à bien les jouer

[Texte imprimé]

Académie universelle des jeux avec des instructions faciles pour apprendre à bien les jouer

[Texte imprimé]

Almanach de Gotha

1763-1944

Almanach de Gotha

1763-1944

Analyse raisonnée de la Sagesse de Charron

[Texte imprimé]

Analyse raisonnée de la Sagesse de Charron

[Texte imprimé]

Arrest de la cour de Parlement [du 18 juin 1763] qui supprime un imprimé portant pour titre ºTrès humbles et très respectueuses représentations faites à Monseigneur le chancelierº et envoyées au Parlement par les officiers de la Cour de Monnoyes, sénéchau

Arrest de la cour de Parlement qui condamne un imprimé ayant pour titre ºLettre d'un religieux bénédictin de la Congrégation de Saint-Maur à un magistrat sur la triennalité des supérieurs de cette même congrégationº à être lacéré et brûlé par l'exécuteur