Arrest du Conseil d'Etat du Roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des aides le 23 mars 1763. Portant règlement pour le payement du don gratuit des villes & bourgs en retard...
Identification
- Identifiant
- 280084
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des aides le 23 mars 1763. Portant règlement pour le payement du don gratuit des villes & bourgs en retard...
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1763
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 11 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- GAL
- Cote
- 51058 (72)
- Code-barre
- 32272900209721
- Catégorie documentaire
- LI