Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que la direction des alignemens des maisons, saillies, avances, constructions et réparations de pavés, et généralement tout ce qui concerne la voyerie et en dépend, appartiendra aux Trésoriers de France, etc. D
Identification
- Identifiant unique
- 2089298
- Identifiant
- RBSVDP0002089298
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que la direction des alignemens des maisons, saillies, avances, constructions et réparations de pavés, et généralement tout ce qui concerne la voyerie et en dépend, appartiendra aux Trésoriers de France, etc. D
Auteurs
- Auteur
- Louis
- Dates auteur
- 1710-1774
Publication
- Date de publication
- 1763
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Prault impr.
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-4
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-128085
- Catégorie documentaire
- LI
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