Arrest du Parlement de Dauphiné, du 19 avril 1763, qui autorise le conseiller-commissaire député par la Cour, à prendre le serment des congréganistes, et à interroger les aggrégés aux trois congrégations établies chez les Jésuites... [Suivi de l'] Arrest.
Identification
- Identifiant
- 254192
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Parlement de Dauphiné, du 19 avril 1763, qui autorise le conseiller-commissaire député par la Cour, à prendre le serment des congréganistes, et à interroger les aggrégés aux trois congrégations établies chez les Jésuites... [Suivi de l'] Arrest.
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Parlement de Dauphiné
Publication
- Date de publication
- 1763
- Lieu de publication
- Grenoble
- Éditeur
- A. Giroud
Description matérielle
- Indication spécifique
- 16 p.
- Format
- in-12
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- 516A
- Cote
- 101246
- Code-barre
- 32272900176614
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Relié, sous le faux-titre : ""Recueil d'arrests"", avec d'autres brochures concernant les Jésuites"