Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que l'économe-séquestre procédera à la passation des baux de bénéfices, de la régie et administration desquels il a été chargé, par lettres patentes du 2 février 1763, pour commencer au 1er janvier 1764, pour l
Identification
- Identifiant
- 280089
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que l'économe-séquestre procédera à la passation des baux de bénéfices, de la régie et administration desquels il a été chargé, par lettres patentes du 2 février 1763, pour commencer au 1er janvier 1764, pour l
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1763
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- MAST
- Cote
- 29897
- Code-barre
- 32272900209726
- Catégorie documentaire
- LI