Bibliothèque Paris

Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que l'économe-séquestre procédera à la passation des baux de bénéfices, de la régie et administration desquels il a été chargé, par lettres patentes du 2 février 1763, pour commencer au 1er janvier 1764, pour l

Identification

Identifiant
280089

Titre et mentions

Titre
Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que l'économe-séquestre procédera à la passation des baux de bénéfices, de la régie et administration desquels il a été chargé, par lettres patentes du 2 février 1763, pour commencer au 1er janvier 1764, pour l

Auteurs

Auteur collectivité
France
Auteur collectivité subdivision
Conseil d'Etat

Publication

Date de publication
1763
Lieu de publication
Paris
Éditeur
Impr. royale

Description matérielle

Indication spécifique
4 p.
Format
in-4?
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BAVP
Sous-localisation
MAST
Cote
29897
Code-barre
32272900209726
Catégorie documentaire
LI