Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne l'ouverture des remboursemens à la caisse des amortissemens, à commencer du 1er juillet 1763...
Identification
- Identifiant unique
- 280093
- Identifiant
- RBSVDP0000280093
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne l'ouverture des remboursemens à la caisse des amortissemens, à commencer du 1er juillet 1763...
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1763
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Caractéristiques matérielles
- tabl.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- MAST
- Cote
- 29897
- Code-barre
- 32272900209730
- Catégorie documentaire
- LI