Bibliothèque Paris

Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui continue pendant les six années du bail de Jean-Jacques Prevost, à commencer du premier octobre 1762, les abonnemens des droits sur les huiles et savons, dans les provinces et généralités y énoncées...

Identification

Identifiant unique
280081
Identifiant
RBSVDP0000280081

Titre et mentions

Titre
Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui continue pendant les six années du bail de Jean-Jacques Prevost, à commencer du premier octobre 1762, les abonnemens des droits sur les huiles et savons, dans les provinces et généralités y énoncées...

Auteurs

Auteur collectivité
France
Auteur collectivité subdivision
Conseil d'Etat

Publication

Date de publication
1763
Lieu de publication
Paris
Éditeur
Impr. royale

Description matérielle

Indication spécifique
7 p.
Format
in-4?
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BAVP
Sous-localisation
MAST
Cote
29897
Code-barre
32272900209718
Catégorie documentaire
LI