Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne qu'en payant par le clergé des diocèse et principauté d'Orange la somme de trois mille livres par forme de don gratuit, les biens ecclésiastiques de ce clergé continueront à être dispensez de l'exécution de la d
Identification
- Identifiant unique
- 2087528
- Identifiant
- RBSVDP0002087528
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne qu'en payant par le clergé des diocèse et principauté d'Orange la somme de trois mille livres par forme de don gratuit, les biens ecclésiastiques de ce clergé continueront à être dispensez de l'exécution de la d
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1748
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.168 -(188)
- Tomaison
- -(188)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?188
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"