Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne que le droit de vingt livres fixé par celui du 21 mai 1746 sur les peaux de lapin brutes et celui de cent livres imposé par l'arrêt du 10 juin 1747 sur le poil de lapin séparé de la peau, sortant à l'étranger au
Identification
- Identifiant unique
- 2087476
- Identifiant
- RBSVDP0002087476
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne que le droit de vingt livres fixé par celui du 21 mai 1746 sur les peaux de lapin brutes et celui de cent livres imposé par l'arrêt du 10 juin 1747 sur le poil de lapin séparé de la peau, sortant à l'étranger au
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1748
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 2 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.168 -(138)
- Tomaison
- -(138)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?138
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"