Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne que les particuliers, qui seront compris dans les états de répartition de la capitation de... 1749, seront tenus de payer, outre la portée de leurs taxes, les quatre sols pour livre d'icelles. Du 27 août 1748
Identification
- Identifiant
- 2087635
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne que les particuliers, qui seront compris dans les états de répartition de la capitation de... 1749, seront tenus de payer, outre la portée de leurs taxes, les quatre sols pour livre d'icelles. Du 27 août 1748
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1748
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 2 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.169 -(90)
- Tomaison
- -(90)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?90
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"