Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui règle la jurisdiction de la Cour des Monnoies de Lyon et celle du consulat de la même ville sur ce qui concerne l'exécution de la déclaration du 21 mai 1746. Du 30 juillet 1748
Identification
- Identifiant unique
- 2087616
- Identifiant
- RBSVDP0002087616
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui règle la jurisdiction de la Cour des Monnoies de Lyon et celle du consulat de la même ville sur ce qui concerne l'exécution de la déclaration du 21 mai 1746. Du 30 juillet 1748
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1748
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.169 -(75)
- Tomaison
- -(75)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?75
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"