Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui, en réformant l'article IV du règlement du 13 mars 1731, concernant la fabrique des toiles et étoffes de fil, fil et coton, et tout coton, teints, qui se font dans la ville, fauxbourgs et généralité de Rouen, ordonne...
Identification
- Identifiant
- 2087572
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui, en réformant l'article IV du règlement du 13 mars 1731, concernant la fabrique des toiles et étoffes de fil, fil et coton, et tout coton, teints, qui se font dans la ville, fauxbourgs et généralité de Rouen, ordonne...
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1748
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.169 -(35)
- Tomaison
- -(35)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?35
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"