Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui permet l'entrée dans le royaume, sans payer aucuns droits, des lards, suifs, chandelles et saumons salez, destinez pour les isles et colonies françoises. Du 24 août 1748
Identification
- Identifiant unique
- 2087633
- Identifiant
- RBSVDP0002087633
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui permet l'entrée dans le royaume, sans payer aucuns droits, des lards, suifs, chandelles et saumons salez, destinez pour les isles et colonies françoises. Du 24 août 1748
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1748
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.169 -(89)
- Tomaison
- -(89)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?89
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"