Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui fait défenses aux communautés ecclésiastiques, séculières, régulières et laïques et même aux particuliers propriétaires de bois de faire abattre aucun des arbres futaies ou épars, et baliveaux sur taillis, qui auront ét
Identification
- Identifiant unique
- 2087613
- Identifiant
- RBSVDP0002087613
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui fait défenses aux communautés ecclésiastiques, séculières, régulières et laïques et même aux particuliers propriétaires de bois de faire abattre aucun des arbres futaies ou épars, et baliveaux sur taillis, qui auront ét
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1748
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.169 -(73)
- Tomaison
- -(73)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?73
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"