Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne qu'en payant par l'ordre de Malthe la somme de cent mille livres par forme de don gratuit les biens appartenans audit ordre continueront à jouir de l'exemption du dixième et seront déchargez de l'exécution de l'
Identification
- Identifiant
- 2087534
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne qu'en payant par l'ordre de Malthe la somme de cent mille livres par forme de don gratuit les biens appartenans audit ordre continueront à jouir de l'exemption du dixième et seront déchargez de l'exécution de l'
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1748
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.169 -(5)
- Tomaison
- -(5)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?5
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"