Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne qu'en payant par le clergé du diocèse de Toul la somme de douze mille livres par forme de don gratuit les biens ecclésiastiques dudit diocèse continueront à être dispensez de l'exécution de la déclaration du 29
Identification
- Identifiant
- 2087526
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne qu'en payant par le clergé du diocèse de Toul la somme de douze mille livres par forme de don gratuit les biens ecclésiastiques dudit diocèse continueront à être dispensez de l'exécution de la déclaration du 29
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1748
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.168 -(189)
- Tomaison
- -(189)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?189
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"