Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne qu'en payant par le clergé du diocèse de Strasbourg la somme de deux mille deux cens cinquante livres par chacun an, pendant l'espace de dix années, à commencer du premier janvier 1747, jusqu'au dernier décembre
Identification
- Identifiant unique
- 2087524
- Identifiant
- RBSVDP0002087524
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne qu'en payant par le clergé du diocèse de Strasbourg la somme de deux mille deux cens cinquante livres par chacun an, pendant l'espace de dix années, à commencer du premier janvier 1747, jusqu'au dernier décembre
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1748
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.168 -(186)
- Tomaison
- -(186)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?186
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"