Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne que les officiers de justice établis par feu l'évêque de Dol continueront leurs fonctions pendant la vacance dudit évêché, ainsi et de même qu'ils faisoient du vivant de l'évêque, à la réserve qu'ils rendront la
Identification
- Identifiant
- 2087672
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne que les officiers de justice établis par feu l'évêque de Dol continueront leurs fonctions pendant la vacance dudit évêché, ainsi et de même qu'ils faisoient du vivant de l'évêque, à la réserve qu'ils rendront la
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1748
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.169 -(116)
- Tomaison
- -(116)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?116
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"