Livres de 1747

"Arrest contradictoire de la Cour des Aydes qui juge qu'il ne peut être établi de fournisseurs minotiers ou vendeurs de sel dans les dépôts que du consentement du fermier

"Arrest de la Cour des Monnoies portant condamnation contre des compagnons orfèvres protégez, pour avoir enté et soudé les poinçons de contre-marque sur des ouvrages d'orfèvrerie à bas titre

"Arrest de la Cour des Monnoies portant condamnation contre des compagnons orfèvres protégez, pour avoir enté et soudé les poinçons de contre-marque sur des ouvrages d'orfèvrerie à bas titre

"Arrest de la Cour des Monnoies qui enjoint aux officiers des Monnoies de son ressort d'être plus exacts à remplir les fonctions de leur charge

"Arrest de la Cour des Monnoies qui enjoint aux officiers des Monnoies de son ressort d'être plus exacts à remplir les fonctions de leur charge

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant nouveau tarif des droits qui seront perçus dans les villes et communautés de la généralité de Caen, ausquelles les offices municipaux, créés par édit de novembre 1733 restans à vendre, demeureront réunis

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant nouveau tarif des droits qui seront perçus dans les villes et communautés de la généralité de Caen, ausquelles les offices municipaux, créés par édit de novembre 1733 restans à vendre, demeureront réunis

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui casse et annulle un arrest du Parlement de Navarre, rendu sur rapport, dans un cas où il s'agissoit de recouvrement de frais de justice

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui casse et annulle un arrest du Parlement de Navarre, rendu sur rapport, dans un cas où il s'agissoit de recouvrement de frais de justice

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que Christophle Charriere se pourvoira en la Cour des Aydes sur l'appel interjetté par Vincent Dumay, cabaretier à Picpus, de la sentence des officiers de l'élection de Paris

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que Christophle Charriere se pourvoira en la Cour des Aydes sur l'appel interjetté par Vincent Dumay, cabaretier à Picpus, de la sentence des officiers de l'élection de Paris

"Arrest du Conseil d'Etat du Roy portant règlement sur le bois à brûler

"Arrest du Conseil d'Etat du Roy portant règlement sur le bois à brûler

"Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui, sans s'arrêter à l'arrêt du Parlement du 10 mars dernier, ordonne que sur les saisies dont est question, il sera procédé en la Cour des Monnoies comme avant ledit arrêt du Parlement

"Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui, sans s'arrêter à l'arrêt du Parlement du 10 mars dernier, ordonne que sur les saisies dont est question, il sera procédé en la Cour des Monnoies comme avant ledit arrêt du Parlement

"Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui, sans s'arrêter à l'arrêt du Parlement du 10 mars dernier, ordonne que sur les saisies dont est question, il sera procédé en la Cour des Monnoies comme avant ledit arrêt du Parlement

"Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui, sans s'arrêter à l'arrêt du Parlement du 10 mars dernier, ordonne que sur les saisies dont est question, il sera procédé en la Cour des Monnoies comme avant ledit arrêt du Parlement

"Ordonnance du bureau des finances de la généralité de Paris qui annulle la sentence rendue par le bailli de Marly-la-ville, le 13 juin 1747

"Ordonnance du bureau des finances de la généralité de Paris qui annulle la sentence rendue par le bailli de Marly-la-ville, le 13 juin 1747

"Ordonnance du bureau des finances de la généralité de Paris qui défend de jeter par les fenêtres de maisons, aucuns gravois, moëllons, tuiles, briques ou bois, à peine de demeurer garans des accidens et de trois cens livres d'amende

"Ordonnance du bureau des finances de la généralité de Paris qui défend de jeter par les fenêtres de maisons, aucuns gravois, moëllons, tuiles, briques ou bois, à peine de demeurer garans des accidens et de trois cens livres d'amende

"Réflexions ou Sentences et maximes morales de M. de La Rochefoucault. Nouvelle édition qui renferme de plus les Maximes de Mme la Mise de Sablé

"Réflexions ou Sentences et maximes morales de M. de La Rochefoucault. Nouvelle édition qui renferme de plus les Maximes de Mme la Mise de Sablé

[Ordonnance de Monseigneur le Grand-maître des Eaux et Forests de France au département de Paris et Isle de France, commissaire en cette partie, concernant la police à observer pour la neteté du faux ru de la rivière de Bièvre dite des Gobelins et les ouv

[Ordonnance de Monseigneur le Grand-maître des Eaux et Forests de France au département de Paris et Isle de France, commissaire en cette partie, concernant la police à observer pour la neteté du faux ru de la rivière de Bièvre dite des Gobelins et les ouv

[Ordonnance de Monseigneur le Grand-maître des Eaux et Forests de France au département de Paris et Isle de France, commissaire en cette partie, portant que la délibération des sindics intéressés à la conservation des Eaux de la rivière de Bièvre dite des

[Ordonnance de Monseigneur le Grand-maître des Eaux et Forests de France au département de Paris et Isle de France, commissaire en cette partie, portant que la délibération des sindics intéressés à la conservation des Eaux de la rivière de Bièvre dite des

[Ordonnance de Monseigneur le Grand-maître des Eaux et Forests de France au département de Paris et Isle de France, commissaire en cette partie, portant règlement pour la police et réception du curage général et annuel de la rivière de Bièvre dite des Gob

[Ordonnance de Monseigneur le Grand-maître des Eaux et Forests de France au département de Paris et Isle de France, commissaire en cette partie, portant règlement pour la police et réception du curage général et annuel de la rivière de Bièvre dite des Gob

Abrégé de l'histoire des insectes, pour servir de suite à l'histoire naturelle des abeilles, ...

Abrégé de l'histoire des insectes, pour servir de suite à l'histoire naturelle des abeilles, ...

Arrest contradictoire de la Cour des Aydes par lequel la Cour, au moyen du payement fait des droits de subvention par doublement, postérieurement à la saisie d'une voiture de vendange passant de Champagne en Bourgogne, fait main-levée de ladite voiture, a

Arrest contradictoire de la Cour des Aydes par lequel la Cour, au moyen du payement fait des droits de subvention par doublement, postérieurement à la saisie d'une voiture de vendange passant de Champagne en Bourgogne, fait main-levée de ladite voiture, a

Arrest contradictoire de la Cour des Aydes qui confisque des vins trouvez entreposez dans la maison du nommé Jacques Pothier, laboureur demeurant à Brisseaux, dans les quatre lieues des limites de la ferme, à l'exception de six muids qui lui sont accordez

Arrest contradictoire de la Cour des Aydes qui confisque des vins trouvez entreposez dans la maison du nommé Jacques Pothier, laboureur demeurant à Brisseaux, dans les quatre lieues des limites de la ferme, à l'exception de six muids qui lui sont accordez

Arrest contradictoire de la Cour des Aydes qui infirme une sentence de l'élection d'Amiens du 3 février précédent pour n'avoir prononcé que la confiscation de cinquante livres de tabac de fraude saisi sur le nommé Louis Gaillet arrêté en campagne, sans am

Arrest contradictoire de la Cour des Aydes qui infirme une sentence de l'élection d'Amiens du 3 février précédent pour n'avoir prononcé que la confiscation de cinquante livres de tabac de fraude saisi sur le nommé Louis Gaillet arrêté en campagne, sans am

Arrest contradictoire de la Cour des Aydes qui infirme une sentence de l'élection de Chaumont en Bassigny, du 23 juillet 1746, pour avoir renvoyé la dame Barbe-Elisabeth de Lagny, veuve du sieur François Chevry, procureur du Roy de la prévôté d'Andelot, d

Arrest contradictoire de la Cour des Aydes qui infirme une sentence de l'élection de Chaumont en Bassigny, du 23 juillet 1746, pour avoir renvoyé la dame Barbe-Elisabeth de Lagny, veuve du sieur François Chevry, procureur du Roy de la prévôté d'Andelot, d

Arrest contradictoire de la Cour des Aydes qui infirme une sentence de l'élection de Chaumont en Bassigny, du 27 juin 1744, pour n'avoir pas prononcé d'amende contre le nommé Pierre Robin, maître corroyeur en ladite ville, chez lequel il a été saisi dix o

Arrest contradictoire de la Cour des Aydes qui infirme une sentence de l'élection de Chaumont en Bassigny, du 27 juin 1744, pour n'avoir pas prononcé d'amende contre le nommé Pierre Robin, maître corroyeur en ladite ville, chez lequel il a été saisi dix o

Arrest contradictoire de la Cour des aydes, qui juge qu'il ne peut être établi de fournisseurs minotiers ou vendeurs de sel dans les dépôts, que du consentement du fermier : ordonne que celui par lui nommé pour le dépôt de Latillé, en exercera toutes les

Arrest contradictoire de la Cour des aydes, qui juge qu'il ne peut être établi de fournisseurs minotiers ou vendeurs de sel dans les dépôts, que du consentement du fermier : ordonne que celui par lui nommé pour le dépôt de Latillé, en exercera toutes les

Arrest contradictoire du Conseil privé, qui maintient les messagers jurez de l'Université de Paris pour la ville de Bordeaux dans le droit de porter les sacs des procès civils et criminels, enquestes, informations et autres choses semblables, fait deffens

Arrest contradictoire du Conseil privé, qui maintient les messagers jurez de l'Université de Paris pour la ville de Bordeaux dans le droit de porter les sacs des procès civils et criminels, enquestes, informations et autres choses semblables, fait deffens