Arrest contradictoire de la Cour des Aydes qui infirme une sentence de l'élection d'Amiens du 3 février précédent pour n'avoir prononcé que la confiscation de cinquante livres de tabac de fraude saisi sur le nommé Louis Gaillet arrêté en campagne, sans am
Identification
- Identifiant unique
- 2100096
- Identifiant
- RBSVDP0002100096
Titre et mentions
- Titre
- Arrest contradictoire de la Cour des Aydes qui infirme une sentence de l'élection d'Amiens du 3 février précédent pour n'avoir prononcé que la confiscation de cinquante livres de tabac de fraude saisi sur le nommé Louis Gaillet arrêté en campagne, sans am
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Cour des aides
Publication
- Date de publication
- 1747
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 2 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.168 -(61)
- Tomaison
- -(61)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?61
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"