Arrest contradictoire du Conseil privé, qui maintient les messagers jurez de l'Université de Paris pour la ville de Bordeaux dans le droit de porter les sacs des procès civils et criminels, enquestes, informations et autres choses semblables, fait deffens
Identification
- Identifiant unique
- 2094882
- Identifiant
- RBSVDP0002094882
Titre et mentions
- Titre
- Arrest contradictoire du Conseil privé, qui maintient les messagers jurez de l'Université de Paris pour la ville de Bordeaux dans le droit de porter les sacs des procès civils et criminels, enquestes, informations et autres choses semblables, fait deffens
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1553-1610
- Auteur secondaire
- Henri
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil des parties
Publication
- Date de publication
- 1747
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P. Prault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.008 -(5)
- Tomaison
- -(5)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?5
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Lejeu"