Arrest contradictoire de la Cour des Aydes qui infirme une sentence de l'élection de Chaumont en Bassigny, du 27 juin 1744, pour n'avoir pas prononcé d'amende contre le nommé Pierre Robin, maître corroyeur en ladite ville, chez lequel il a été saisi dix o
Identification
- Identifiant unique
- 2100086
- Identifiant
- RBSVDP0002100086
Titre et mentions
- Titre
- Arrest contradictoire de la Cour des Aydes qui infirme une sentence de l'élection de Chaumont en Bassigny, du 27 juin 1744, pour n'avoir pas prononcé d'amende contre le nommé Pierre Robin, maître corroyeur en ladite ville, chez lequel il a été saisi dix o
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Cour des aides
Publication
- Date de publication
- 1747
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 2 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.166 -(25)
- Tomaison
- -(25)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?25
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"