"Arrest contradictoire de la Cour des Aydes qui juge qu'il ne peut être établi de fournisseurs minotiers ou vendeurs de sel dans les dépôts que du consentement du fermier
ordonne que celui par lui nommé pour le dépôt de Latillé en exercera toutes les fon"Identification
- Identifiant unique
- 2100095
- Identifiant
- RBSVDP0002100095
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest contradictoire de la Cour des Aydes qui juge qu'il ne peut être établi de fournisseurs minotiers ou vendeurs de sel dans les dépôts que du consentement du fermier
Auteurs
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Cour des aides
Publication
- Date de publication
- 1747
- Éditeur
- Paris
- Collection 2
- LI
Description matérielle
- Type de document
- ordonne que celui par lui nommé pour le dépôt de Latillé en exercera toutes les fon"
- Indication spécifique
- Impr. royale
- Caractéristiques matérielles
- 3 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.168 -(26)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(26)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?26
- État physique
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"