"Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui, sans s'arrêter à l'arrêt du Parlement du 10 mars dernier, ordonne que sur les saisies dont est question, il sera procédé en la Cour des Monnoies comme avant ledit arrêt du Parlement
fait défenses de procéder ailleurs"Identification
- Identifiant unique
- 2087357
- Identifiant
- RBSVDP0002087357
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui, sans s'arrêter à l'arrêt du Parlement du 10 mars dernier, ordonne que sur les saisies dont est question, il sera procédé en la Cour des Monnoies comme avant ledit arrêt du Parlement
Auteurs
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1710-1774
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1747
- Éditeur
- Paris
- Collection 2
- LI
Description matérielle
- Type de document
- fait défenses de procéder ailleurs"
- Indication spécifique
- Impr. royale
- Caractéristiques matérielles
- 3 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 4-BRO-138450 -(36-59)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(36-59)
Notes et conservation
- Conservation
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)