"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui casse et annulle un arrest du Parlement de Navarre, rendu sur rapport, dans un cas où il s'agissoit de recouvrement de frais de justice
ordonne que les épices payées par le receveur général, lui seront renduesIdentification
- Identifiant unique
- 2087391
- Identifiant
- RBSVDP0002087391
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui casse et annulle un arrest du Parlement de Navarre, rendu sur rapport, dans un cas où il s'agissoit de recouvrement de frais de justice
- Titre d'un auteur différent
- et q"
Auteurs
- Auteur collectivité
- 1710-1774
- Auteur collectivité date
- France
- Co-auteur collectivité
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1747
- Collection
- in-8
- Collection 2
- -(36-74)
Description matérielle
- Type de document
- ordonne que les épices payées par le receveur général, lui seront rendues
- Indication spécifique
- Paris
- Caractéristiques matérielles
- impr. de P. Prault
- Format
- 4 p.
- Nombre d'objets
- BHVP
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Cote
- 1
- Code-barre
- MAB2
- Fonds
- LI
- Catégorie documentaire
- 4-BRO-138450 -(36-74)
Notes et conservation
- État physique
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)