Livres de 1747

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, et lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des aides. Pour empêcher le versement du sel de privilége dont jouissent les habitans de plusieurs paroisses de Bourgogne & de Champagne...

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, et lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des aides. Pour empêcher le versement du sel de privilége dont jouissent les habitans de plusieurs paroisses de Bourgogne & de Champagne...

Arrest du Conseil d'Etat du roy, portant établissement d'une loterie royale...

Arrest du Conseil d'Etat du roy, portant établissement d'une loterie royale...

Arrest du Conseil d'Etat du roy, portant établissement d'une loterie royale...

Arrest du Conseil d'Etat du roy, portant établissement d'une loterie royale...

Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui désigne les bureaux dans lesquels les actes sous signatures privées seront à l'avenir contrôlez...

Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui désigne les bureaux dans lesquels les actes sous signatures privées seront à l'avenir contrôlez...

Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui renvoie par devant les sieurs commissaires nommez pour la vérification des droits de péage, l'examen et vérification des titres de propriété des moulins construits sur les ponts dans toute l'étendue du royaume...

Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui renvoie par devant les sieurs commissaires nommez pour la vérification des droits de péage, l'examen et vérification des titres de propriété des moulins construits sur les ponts dans toute l'étendue du royaume...

Arrest du Conseil d'Etat du roy, rendu au sujet de l'arrêté fait par le Parlement de Paris le 17 février 1747 [sur la bulle Unigenitus]...

Arrest du Conseil d'Etat du roy, rendu au sujet de l'arrêté fait par le Parlement de Paris le 17 février 1747 [sur la bulle Unigenitus]...

Catalogue des livres de la bibliothèque de feu Monsieur le Président Bernard de Rieux

Catalogue des livres de la bibliothèque de feu Monsieur le Président Bernard de Rieux

Catalogue des livres et estampes de M. le comte de Pontchartrain...

Catalogue des livres et estampes de M. le comte de Pontchartrain...

Déclaration du Roy au sujet de l'exécution des sentences qui seront rendues en matière criminelle par les officiers de justice des pays soumis à la nomination de Sa Majesté depuis le commencement de la présente guerre. Donnée à Versailles le 18 mars 1747.

Déclaration du Roy au sujet de l'exécution des sentences qui seront rendues en matière criminelle par les officiers de justice des pays soumis à la nomination de Sa Majesté depuis le commencement de la présente guerre. Donnée à Versailles le 18 mars 1747.

Déclaration du Roy en faveur des quatre conseillers de Sa Majesté en ses Conseils, secrétaires de ses finances et greffiers de son Conseil... portant confirmation de tous leurs droits et privilèges, et qui les dispense... de se faire pourvoir d'offices de

Déclaration du Roy en faveur des quatre conseillers de Sa Majesté en ses Conseils, secrétaires de ses finances et greffiers de son Conseil... portant confirmation de tous leurs droits et privilèges, et qui les dispense... de se faire pourvoir d'offices de

Déclaration du Roy portant nomination des deux trésoriers de l'extraordinaire des guerres qui doivent remplir les offices créez par édit... de février 1747. Du 5 août 1747. Registrée en la Chambre des Comptes [le 30 août 1747]

Déclaration du Roy portant nomination des deux trésoriers de l'extraordinaire des guerres qui doivent remplir les offices créez par édit... de février 1747. Du 5 août 1747. Registrée en la Chambre des Comptes [le 30 août 1747]

Déclaration du Roy pour l'administration de la justice dans les pays nouvellement soumis à l'obéissance de Sa Majesté et qui ont fait partie du ressort du Conseil de Malines. Donnée à Anvers le 7 juin 1746. Registrée au Parlement de Flandres [le 22 juin 1

Déclaration du Roy pour l'administration de la justice dans les pays nouvellement soumis à l'obéissance de Sa Majesté et qui ont fait partie du ressort du Conseil de Malines. Donnée à Anvers le 7 juin 1746. Registrée au Parlement de Flandres [le 22 juin 1

Déclaration du Roy qui fixe le tribunal où doivent être discutez les biens d'un débiteur par lui possédez en même tems en France et en Lorraine. Donnée à Versailles le neuvième jour d'avril 1747

Déclaration du Roy qui fixe le tribunal où doivent être discutez les biens d'un débiteur par lui possédez en même tems en France et en Lorraine. Donnée à Versailles le neuvième jour d'avril 1747

Déclaration du Roy qui ordonne que les femmes de condition taillable, séparées de leur mari, seront taxées personnellement aux rôles des tailles des paroisses de leur demeure, pour raison des biens dont elles jouiront dans lesdites paroisses. Donnée à Ver

Déclaration du Roy rendue en faveur des officiers des élections et gabelles du royaume pour la modération de la finance qu'ils devoient payer en conséquence de l'édit... de février 1745. Donnée à Versailles le 7 avril 1747. Registrée en la Chambre des Com

Déclaration du Roy rendue en faveur des officiers des élections et gabelles du royaume pour la modération de la finance qu'ils devoient payer en conséquence de l'édit... de février 1745. Donnée à Versailles le 7 avril 1747. Registrée en la Chambre des Com

Déclaration du roy, concernant la jurisdiction de la ville d'Ath... Registrée au Parlement de Flandres

Déclaration du roy, concernant la jurisdiction de la ville d'Ath... Registrée au Parlement de Flandres

Edit du Roy portant création de douze cens mille livres de rentes purement viagères. Donné à la Commanderie du Vieux-Jonc au mois de juillet 1747. Registré en Parlement [le 1er août 1747]

Edit du Roy portant création de douze cens mille livres de rentes purement viagères. Donné à la Commanderie du Vieux-Jonc au mois de juillet 1747. Registré en Parlement [le 1er août 1747]

Edit du Roy portant création de douze cens mille livres de rentes viagères sur les aydes et gabelles et cinq grosses fermes. Donné à la Commanderie du Vieux-Jonc au mois de juillet 1747

Edit du Roy portant création de douze cens mille livres de rentes viagères sur les aydes et gabelles et cinq grosses fermes. Donné à la Commanderie du Vieux-Jonc au mois de juillet 1747