"Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant nouveau tarif des droits qui seront perçus dans les villes et communautés de la généralité de Caen, ausquelles les offices municipaux, créés par édit de novembre 1733 restans à vendre, demeureront réunis
et adjud"Identification
- Identifiant unique
- 2087354
- Identifiant
- RBSVDP0002087354
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant nouveau tarif des droits qui seront perçus dans les villes et communautés de la généralité de Caen, ausquelles les offices municipaux, créés par édit de novembre 1733 restans à vendre, demeureront réunis
Auteurs
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1710-1774
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1747
- Éditeur
- Paris
- Collection 2
- LI
Description matérielle
- Type de document
- et adjud"
- Indication spécifique
- impr. de P. Prault
- Caractéristiques matérielles
- 8 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 4-BRO-138450 -(36-58)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(36-58)
Notes et conservation
- Conservation
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)