Arrest contradictoire de la Cour des Aydes par lequel la Cour, au moyen du payement fait des droits de subvention par doublement, postérieurement à la saisie d'une voiture de vendange passant de Champagne en Bourgogne, fait main-levée de ladite voiture, a
Identification
- Identifiant
- 2100092
Titre et mentions
- Titre
- Arrest contradictoire de la Cour des Aydes par lequel la Cour, au moyen du payement fait des droits de subvention par doublement, postérieurement à la saisie d'une voiture de vendange passant de Champagne en Bourgogne, fait main-levée de ladite voiture, a
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Cour des aides
Publication
- Date de publication
- 1747
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.167 -(163)
- Tomaison
- -(163)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?163
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"