Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui déclare vacans au profit de Sa Majesté tous les offices de notaires, procureurs, huissiers et sergens des cours et sièges dont les titulaires sont décédez ou qui décéderont jusqu'au dernier décembre 1744 sans en avoir p
Identification
- Identifiant
- 2086829
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui déclare vacans au profit de Sa Majesté tous les offices de notaires, procureurs, huissiers et sergens des cours et sièges dont les titulaires sont décédez ou qui décéderont jusqu'au dernier décembre 1744 sans en avoir p
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1744
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.165 -(50)
- Tomaison
- -(50)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?50
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"