Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne l'exécution de l'édit... de décembre 1743, de la déclaration du 21 et du tarif du 24 desdits mois et an et que tous les particuliers, faisant commerce de bois à brûler dans la banlieue de Paris, percevront les d
Identification
- Identifiant unique
- 2086839
- Identifiant
- RBSVDP0002086839
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne l'exécution de l'édit... de décembre 1743, de la déclaration du 21 et du tarif du 24 desdits mois et an et que tous les particuliers, faisant commerce de bois à brûler dans la banlieue de Paris, percevront les d
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1744
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.165 -(58)
- Tomaison
- -(58)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?58
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"