Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne l'exécution de celui du 13 février 1731 par lequel les particuliers, gens du commun, des villes et lieux, où les aides ont cours, ont été assujetis aux droits de détail, comme les cabaretiers, sur les vins et au
Identification
- Identifiant unique
- 2086818
- Identifiant
- RBSVDP0002086818
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne l'exécution de celui du 13 février 1731 par lequel les particuliers, gens du commun, des villes et lieux, où les aides ont cours, ont été assujetis aux droits de détail, comme les cabaretiers, sur les vins et au
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1744
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.165 -(39)
- Tomaison
- -(39)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?39
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"