Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui continue pendant les six années du bail de Thibault la Rue l'exemption des droits établis par l'édit d'octobre 1710 et la déclaration du 21 mars 1716 sur les huiles de baleine, morue et autres poissons provenant de la p
Identification
- Identifiant unique
- 2086960
- Identifiant
- RBSVDP0002086960
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui continue pendant les six années du bail de Thibault la Rue l'exemption des droits établis par l'édit d'octobre 1710 et la déclaration du 21 mars 1716 sur les huiles de baleine, morue et autres poissons provenant de la p
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1744
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.165 -(142)
- Tomaison
- -(142)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?142
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"