Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui confirme la répartition des constitutions faites dans les classes des deux tontines établies par édits... de janvier et février 1743. Du 10 juillet 1744
Identification
- Identifiant
- 2086880
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui confirme la répartition des constitutions faites dans les classes des deux tontines établies par édits... de janvier et février 1743. Du 10 juillet 1744
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1744
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 7 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.165 -(94)
- Tomaison
- -(94)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?94
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"