Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne que les caisses des marchandises et étoffes précieuses pourront être couvertes avec de la toile grasse ou raisinée et qu'en cas qu'elles soient gâtées ou avariées dans la route les entrepreneurs des coches et me
Identification
- Identifiant unique
- 2086895
- Identifiant
- RBSVDP0002086895
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne que les caisses des marchandises et étoffes précieuses pourront être couvertes avec de la toile grasse ou raisinée et qu'en cas qu'elles soient gâtées ou avariées dans la route les entrepreneurs des coches et me
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1744
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.165 -(103)
- Tomaison
- -(103)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?103
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"