Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne que les droits d'octrois seront levez et perçus sur tous les vins, cidres, bières, eaux de vie et liqueurs qui seront consommez dans la ville de l'Orient. Du 25 septembre 1744
Identification
- Identifiant unique
- 2086918
- Identifiant
- RBSVDP0002086918
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne que les droits d'octrois seront levez et perçus sur tous les vins, cidres, bières, eaux de vie et liqueurs qui seront consommez dans la ville de l'Orient. Du 25 septembre 1744
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1744
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 6 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.165 -(122)
- Tomaison
- -(122)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?122
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"