Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne que les articles LVI et LVII de l'édit... de mai 1716, portant règlement pour les amendes, restitutions et confiscations prononcées en matière d'eaux et forêts, seront exécutez selon leur forme et teneur. Du 10
Identification
- Identifiant unique
- 2086875
- Identifiant
- RBSVDP0002086875
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne que les articles LVI et LVII de l'édit... de mai 1716, portant règlement pour les amendes, restitutions et confiscations prononcées en matière d'eaux et forêts, seront exécutez selon leur forme et teneur. Du 10
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1744
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(35-28)
- Tomaison
- -(35-28)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)