Arrest de la cour de Parlement qui juge qu'un créancier pour le reliquat d'un compte rendu pardevant un commissaire au Châtelet de Paris a hypotèque du jour de la clôture dudit compte. Du quatre septembre mil sept cent quarante-quatre
Identification
- Identifiant unique
- 2097144
- Identifiant
- RBSVDP0002097144
Titre et mentions
- Titre
- Arrest de la cour de Parlement qui juge qu'un créancier pour le reliquat d'un compte rendu pardevant un commissaire au Châtelet de Paris a hypotèque du jour de la clôture dudit compte. Du quatre septembre mil sept cent quarante-quatre
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Parlement de Paris
Publication
- Date de publication
- 1744
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de J. Chardon
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.165 -(114)
- Tomaison
- -(114)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?114
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"