"Arrest du Conseil d'Estat privé du Roy qui ordonne que les officiers de la maîtrise particulière des Eaux et forests de Sézanne précèderont ceux de l'élection de la même ville, en toutes assemblées publiques et particulières
leur fait défènses de troubl"Identification
- Identifiant unique
- 2095047
- Identifiant
- RBSVDP0002095047
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Estat privé du Roy qui ordonne que les officiers de la maîtrise particulière des Eaux et forests de Sézanne précèderont ceux de l'élection de la même ville, en toutes assemblées publiques et particulières
Auteurs
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1710-1774
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil des parties
Publication
- Date de publication
- 1744
- Éditeur
- Paris
- Collection 2
- LI
Description matérielle
- Type de document
- leur fait défènses de troubl"
- Indication spécifique
- impr. de P. Prault
- Caractéristiques matérielles
- 11 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 4-BRO-138450 -(34-73)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(34-73)
Notes et conservation
- Conservation
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)